Touré Ahmed Bouah appelle l'Etat à appliquer le code foncier pour éviter les conflits fonciers urbains
Actualité oblige, Touré Ahmed Bouah, président directeur général de la Société pour l’habitat, les infrastructures et l’aménagement (SOPHIA Immobilier), invité sur le plateau de l’émission Sans Réserve, a été emmené à se prononcer sur les nombreux conflits fonciers observés à Abidjan ces dernières semaines. Au micro du journaliste Ali Diarassaouba, il n’a pas mâché ses mots : « que l’État prenne ses responsabilités ».
Brandissant le code de l’urbanisme et du domaine foncier, il a insisté : « Il faut que l’État l’applique ». Selon lui, si l’État applique « courageusement » la loi, il n’y aura plus de problème. Expliquant sa position, il a précisé : « la loi stipule qu’une même parcelle bénéficie de deux types de droits. Le droit coutumier, qui n’est pas cessible, mais qui peut être obtenu auprès des communautés villageoises, et le droit de propriété, qui est cessible. Il s’agit de l’ACD (Attestation de concession définitive). » Il ajoute : « chaque fois qu’un individu se rend dans un village pour obtenir une attestation villageoise afin d’établir son ACD, tant l’État que la communauté villageoise violent la loi ».
Le PDG de SOPHIA Immobilier a rappelé que le décret de 2013, renforcé par celui de 2014 et remplacé par celui de 2023, précise que la purge et le paiement des droits coutumiers doivent se faire par voie administrative.
Touré Ahmed Bouah n’a pas hésité à qualifier le secteur foncier en Côte d’Ivoire de "mafia". « Aussi bien au niveau du ministère de la Construction que des chefferies villageoises, c’est une mafia qui génère beaucoup d’argent », a-t-il affirmé. Selon lui, la solution aux problèmes fonciers urbains passe par le retrait des communautés villageoises, des détenteurs de droits et « de ceux qu’on appelle les propriétaires terriens » des transactions foncières. Il est catégorique : « Il ne faut pas les associer à la gestion foncière, car ce qu’ils détiennent sont des droits coutumiers qui ne sont pas cessibles, au regard de la loi. Alors, pourquoi sont-ils donc au cœur des transactions foncières ? ».
L’occasion était également propice pour l’homme d’affaires de revenir sur ses démêlés avec la justice. Là encore, il s’est exprimé sans réserve : « je me conforme à la loi. Notre secteur étant une mafia, il y a des personnes qui refusent de respecter la loi. Il est donc normal qu’il y ait toujours des conflits ». Il a poursuivi en interrogeant : « Sinon, comment expliquer que l’armée m’arrête, m’envoie en prison, et que la justice me déclare non coupable ? Comment se fait-il que, face à une communauté villageoise, j’ai pu gagner mon procès en première instance, en appel, et me retrouver encore en train de conduire le projet Akwaba City ? ».
Modeste KONE
